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Déjections canines
Tout propriétaire de chien, avant l'acquisition de son animal, a au moins pensé une fois au problème que constitueraient les déjections de son ami à quatre pattes. Certaines personnes ont vite réglé le problème en laissant leur chien faire comme bon leur semble sur leur terrain et à "miner" celui-ci de ses nombreuses crottes. D'autres, cependant, ont jugé bon de promener leur chien deux à quatre fois par jour, pour laisser à leur toutou le soin de faire ses besoins dans la nature, ou sur les trottoirs, ce qui n'est bien évidemment pas apprécié par les passants. Ces crottes constituent une véritable nuisance dans notre village. D'une part, parce que cela n'est pas propre, mais en plus, parce que cela est dangereux. Nul n'est à l'abri de marcher sur une de ces déjections et ainsi glisser.
Rappel de la règlementation
Pour faire face à ce fléau, l'article R.632-1 du Code pénal dispose que « est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignes à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu'il soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation ».
En conséquence, tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal, en particulier sur les lieux de passager (trottoirs) et de promenade (bord de mer, parc de la Bunelle, etc.). En cas de non-respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 2ème classe.
Un distributeur de sachets est mis à disposition en bord de plage à côté de l’aire de jeux. Ces sachets sont également en vente dans le commerce.
SI VOTRE CHIEN N’ARRIVE PAS A RAMASSER SES CROTTES TOUT SEUL FAITES-LE POUR LUI ET PAR CIVISME VIS-A-VIS DES AUTRES
Article paru dans la lettre de St Jean n°75
Pour faire face à ce fléau, l'article R.632-1 du Code pénal dispose que « est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignes à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu'il soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation ».
En conséquence, tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal, en particulier sur les lieux de passager (trottoirs) et de promenade (bord de mer, parc de la Bunelle, etc.). En cas de non-respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 2ème classe.
Un distributeur de sachets est mis à disposition en bord de plage à côté de l’aire de jeux. Ces sachets sont également en vente dans le commerce.
SI VOTRE CHIEN N’ARRIVE PAS A RAMASSER SES CROTTES TOUT SEUL FAITES-LE POUR LUI ET PAR CIVISME VIS-A-VIS DES AUTRES
Article paru dans la lettre de St Jean n°75