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Arrêtés municipaux
Arrêtés du 01/01/2020 au 31/12/2021
29/07/2021 - Arrêté municipal AT050496 21 J00 19 portant interdiction temporaire de la baignade sur toutes les plages de la commune. Interdiction levée.
09/07/2021- Arrêté municipal 50496 21 09 portant application du règlement de collecte des déchets et assimilés de la Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie sur le territoire communal.
19/04/2021- Arrêté municipal 50496 21 08 portant interdiction de la plage aux chevaux.
19/04/2021- Arrêté municipal 50496 21 07 réglementant la circulation sur la RD241 du 20 avril au 25 mai 2021.
19/04/2021- Arrêté municipal 50496 21 06 interdisant le rejet des eaux usées sur le site des cabines de plage.
04/2021- Arrêté municipal 50496 21 05 portant sur l'interdiction de l'accès des chiens aux plages du 15 juin au 15 septembre 2021.
09/07/2021- Arrêté municipal 50496 21 09 portant application du règlement de collecte des déchets et assimilés de la Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie sur le territoire communal.
19/04/2021- Arrêté municipal 50496 21 08 portant interdiction de la plage aux chevaux.
19/04/2021- Arrêté municipal 50496 21 07 réglementant la circulation sur la RD241 du 20 avril au 25 mai 2021.
19/04/2021- Arrêté municipal 50496 21 06 interdisant le rejet des eaux usées sur le site des cabines de plage.
04/2021- Arrêté municipal 50496 21 05 portant sur l'interdiction de l'accès des chiens aux plages du 15 juin au 15 septembre 2021.
Arrêtés du 23/05/2020 au 31/12/2020
16/10/2020 - Arrêté municipal 50496 20 18 portant sur le port du masque obligatoire sur les promenades du bord de mer et dans la commune de Saint-Jean-le-Thomas.
16/10/2020 - Arrêté municipal 50496 20 17 portant opposition au transfert de pouvoir de police spéciale.
09/10/2020 - Arrêté municipal 50496 20 16 réglementant le site des "cabines" de bain, annulant et remplaçant les arrêtés antérieurs.
31/07/2020 - Arrêté municipal 20/34 portant obligation à porter le masque au marché estival.
21/07/2020 - Arrêté municipal temporaire AT 20/32 sur la fermeture de l'église au public jusqu'en décembre 2020.
29/06/2020 - Arrêté municipal temporaire 20/29 interdisant les plages aux chevaux.
16/06/2020 - Arrêté municipal 496 20/27 interdisant la baignade de la Cale à l'extrémité sud de la promenade Saint-Michel.
08/06/2020 - Arrêté municipal 20/12 portant interdiction d'occupation des véhicules autocaravanes sur certaines zones et voies (annule les arrêtés 20/05 et 20/10).
05/06/2020 - Arrêté municipal temporaire 20/25 autorisant l'occupation des cabines de plage.
05/06/2020 - Arrêté municipal 20/11 portant interdiction de camping sauvage et bivouac.
04/06/2020 - Arrêté municipal 20/10 portant interdiction d'occupation des véhicules autocaravanes sur certaines zones et voies.
16/10/2020 - Arrêté municipal 50496 20 17 portant opposition au transfert de pouvoir de police spéciale.
09/10/2020 - Arrêté municipal 50496 20 16 réglementant le site des "cabines" de bain, annulant et remplaçant les arrêtés antérieurs.
31/07/2020 - Arrêté municipal 20/34 portant obligation à porter le masque au marché estival.
21/07/2020 - Arrêté municipal temporaire AT 20/32 sur la fermeture de l'église au public jusqu'en décembre 2020.
29/06/2020 - Arrêté municipal temporaire 20/29 interdisant les plages aux chevaux.
16/06/2020 - Arrêté municipal 496 20/27 interdisant la baignade de la Cale à l'extrémité sud de la promenade Saint-Michel.
08/06/2020 - Arrêté municipal 20/12 portant interdiction d'occupation des véhicules autocaravanes sur certaines zones et voies (annule les arrêtés 20/05 et 20/10).
05/06/2020 - Arrêté municipal temporaire 20/25 autorisant l'occupation des cabines de plage.
05/06/2020 - Arrêté municipal 20/11 portant interdiction de camping sauvage et bivouac.
04/06/2020 - Arrêté municipal 20/10 portant interdiction d'occupation des véhicules autocaravanes sur certaines zones et voies.