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Arrêtés municipaux
Arrêtés du 23/05/2020 au 31/12/2020
16/10/2020 - Arrêté municipal 50496 20 18 portant sur le port du masque obligatoire sur les promenades du bord de mer et dans la commune de Saint-Jean-le-Thomas.
16/10/2020 - Arrêté municipal 50496 20 17 portant opposition au transfert de pouvoir de police spéciale.
09/10/2020 - Arrêté municipal 50496 20 16 réglementant le site des "cabines" de bain, annulant et remplaçant les arrêtés antérieurs.
31/07/2020 - Arrêté municipal 20/34 portant obligation à porter le masque au marché estival.
21/07/2020 - Arrêté municipal temporaire AT 20/32 sur la fermeture de l'église au public jusqu'en décembre 2020.
29/06/2020 - Arrêté municipal temporaire 20/29 interdisant les plages aux chevaux.
16/06/2020 - Arrêté municipal 496 20/27 interdisant la baignade de la Cale à l'extrémité sud de la promenade Saint-Michel.
08/06/2020 - Arrêté municipal 20/12 portant interdiction d'occupation des véhicules autocaravanes sur certaines zones et voies (annule les arrêtés 20/05 et 20/10).
05/06/2020 - Arrêté municipal temporaire 20/25 autorisant l'occupation des cabines de plage.
05/06/2020 - Arrêté municipal 20/11 portant interdiction de camping sauvage et bivouac.
04/06/2020 - Arrêté municipal 20/10 portant interdiction d'occupation des véhicules autocaravanes sur certaines zones et voies.
16/10/2020 - Arrêté municipal 50496 20 17 portant opposition au transfert de pouvoir de police spéciale.
09/10/2020 - Arrêté municipal 50496 20 16 réglementant le site des "cabines" de bain, annulant et remplaçant les arrêtés antérieurs.
31/07/2020 - Arrêté municipal 20/34 portant obligation à porter le masque au marché estival.
21/07/2020 - Arrêté municipal temporaire AT 20/32 sur la fermeture de l'église au public jusqu'en décembre 2020.
29/06/2020 - Arrêté municipal temporaire 20/29 interdisant les plages aux chevaux.
16/06/2020 - Arrêté municipal 496 20/27 interdisant la baignade de la Cale à l'extrémité sud de la promenade Saint-Michel.
08/06/2020 - Arrêté municipal 20/12 portant interdiction d'occupation des véhicules autocaravanes sur certaines zones et voies (annule les arrêtés 20/05 et 20/10).
05/06/2020 - Arrêté municipal temporaire 20/25 autorisant l'occupation des cabines de plage.
05/06/2020 - Arrêté municipal 20/11 portant interdiction de camping sauvage et bivouac.
04/06/2020 - Arrêté municipal 20/10 portant interdiction d'occupation des véhicules autocaravanes sur certaines zones et voies.