Arrêté Municipal - Batardeau du ru du Moulin

Une interdiction pour garantir la sécurité

Le batardeau permet de contrôler l’écoulement de l’eau du ru du Moulin. Toute manipulation non autorisée peut présenter un danger pour les personnes, provoquer des dégradations de l’ouvrage ou perturber le bon écoulement de l’eau.

En conséquence, il est strictement interdit à toute personne non expressément autorisée de toucher, manœuvrer, ouvrir, fermer, bloquer, déplacer ou détériorer le batardeau du ru du Moulin.

Cette interdiction concerne également les mécanismes, chaînes, verrous, commandes et dispositifs de sécurité associés à l’ouvrage.

Qui peut intervenir ?

L’accès à l’ouvrage est réservé aux agents de la commune, aux services de secours, aux entreprises mandatées par la commune ainsi qu’aux personnes dûment autorisées par le maire ou le gestionnaire compétent, dans le cadre de missions d’entretien, de surveillance, de sécurité ou de gestion hydraulique.

Il est également interdit de retirer, déplacer ou dégrader les barrières, cadenas, chaînes, panneaux d’interdiction ou tout autre dispositif destiné à protéger l’ouvrage.

Une anomalie ? Signalez-la

Toute anomalie, dégradation ou situation dangereuse constatée au niveau du batardeau doit être signalée sans délai à la mairie ou aux services de secours.

Une signalisation rappelant les dispositions de l’arrêté est installée à proximité du batardeau.

L’arrêté municipal, signé le 21 octobre 2026, entre en vigueur à compter de sa publication ou de son affichage et reste applicable jusqu’à son abrogation ou son remplacement par un nouvel arrêté.

La commune remercie chacun pour sa vigilance et le respect de ces consignes de sécurité.