CONSEIL MUNICIPAL du 18 avril 2024

Séance ouverte à 18.00 : 6 conseillers présents, 1 représenté et 2 excusés. 

L’approbation des comptes administratifs et de gestion 2023 pour la Commune est reportée, la municipalité n’ayant toujours pas reçu de l’administration des finances publiques les soldes définitifs de l’exercice passé.
L’approbation des comptes administratifs et de gestion 2023 pour le camping est reportée, la municipalité n’ayant toujours pas reçu de l’administration des finances publiques les soldes définitifs de l’exercice passé.
Commune : Vote du Budget 2024
Compte tenu du report de l’approbation des comptes 2023, il est procédé à l’approbation du budget 2024. Le détail des postes de recettes et de dépenses du budget de fonctionnement est présenté : sont particulièrement soulignés les points suivants :
Investissement :
-	Des frais d’étude de recherche concernant les travaux nécessités par la vétusté de la couverture de l’église Saint Jean Baptiste sont prévus pour 12000 € (cf infra).
-	Les investissements sont budgétés à hauteur de 285781€ ; Ils comprennent notamment une tranche de réfection de l’éclairage public (47000€), la facture des travaux de l’amont de Pennerie (104000€), la remise en état de la Villa Elizabeth -cf infra- (105000€), le changement de l’éclairage de l’espace Auriac et de l’église, un éventuel remplacement de véhicule municipal…
Fonctionnement :
-	Le poste entretien-réparation concerne d’une part l’isolation thermique des locaux de travail de la mairie, l’hydrocurage des canalisations d’évacuation des eaux pluviales de la commune, le marquage des voies de circulation…
-	Le taux d’inflation constaté a été retenu pour la prévision de frais de personnel ;
-	La recette correspondant à la redevance du camping est arrondie à 70000 €, le chiffre de l’année précédente correspondant exceptionnellement à la somme des exercices 2022 et 2023.
-	Les recettes fiscales (230000€), les dotations (72500€), attributions de compensation (60000€) et FNGIR (60500€) sont présentées en baisse (-6%) par mesure de précaution budgétaire.
Au total, Les dépenses sont proposées à 1119469€ et les recettes à 786690€. L’équilibre sera réalisé grâce au report estimé des excédents de gestion constatés à l’exercice 2023.
Un budget provisoire représentant la moitié des sommes annuelles couvrant les six premiers mois de l’année sera présenté à l’administration fiscale pour enregistrement.
					Voté à l’unanimité des membres présents.
Camping municipal : Vote du budget 2024
De la même manière, compte tenu du report de l’approbation des comptes 2023, il est procédé à l’approbation du budget 2024. Le détail des postes de recettes et de dépenses du budget de fonctionnement est présenté : sont particulièrement soulignés les points suivants :
Investissement :
-	Les derniers investissements concernant la modernisation des installations du camping s’élèvent à 88382€.
-	Il est prévu l’éventuel remboursement anticipé de la totalité de l’emprunt du camping pour 31000€, en fonction des recettes constatées en fin d’exercice.
Fonctionnement :
-	La location du terrain à la commune est évaluée à 61000€, comme en 2023 ;
-	La recette des redevances est fixée par précaution à 289862€, en baisse d’environ 20000€ par rapport à 2023, le début de l’exercice s’annonçant moins bon que celui de l’an passé.
Au total, Les dépenses sont proposées à 502082€ et les recettes à 333862€. L’équilibre sera réalisé grâce au report estimé des excédents de gestion constatés à l’exercice 2023.
Un budget provisoire représentant la moitié des sommes annuelles couvrant les six premiers mois de l’année sera présenté à l’administration fiscale pour enregistrement.
					Voté à l’unanimité des membres présents.
Taux de fongibilté des crédits du budget communal
Au titre le l’instruction M57, le Conseil autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein des section investissement et fonctionnement à hauteur de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
					Voté à l’unanimité des membres présents.
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales de la commune pour 2024

Les taux restent inchangés par rapport à 2023 :
-	Taxe foncière (Bâti) : 35,10%
-	Taxe foncière (Non bâti) : 21,57%
-	Taxe d’habitation : 8,40%

Au total, une recette prévisionnelle de 402971, dont les produits attendus des taux votés revenant à l’état s’élèvent à 197144 € soit un net prévisionnel fiscal pour la commune de 205827€. Compte tenu du chiffre enregistré en 2023 (272097€), il a été décidé de porter au budget la somme de 230000€.

					Voté à l’unanimité des membres présents.
Admission en non valeurs
La somme représentant le reliquat des dettes irrécouvrables portant sur les exercices 2016 et 2017, soit 257,34€ est portée en non valeurs.
										Voté à l’unanimité des membres présents
Plan d’adressage de la commune :
La mise à jour de la dénomination des voies et de la numérotation de habitations devant être réalisée avant le 1er juin 2024, la commune retient le devis d’accompagnement de Manche Numérique pour un montant de 1233€HT ;
					Voté à l’unanimité des membres présents.
Convention communale d’attribution des logements sociaux
La commune de Saint Jean le Thomas adhère à la convention intercommunale d’attribution présentée par la Communauté d’Agglomération MSMN ; celle-ci ne changeant en rien les pouvoirs d’attribution de la commune.
					Voté à l’unanimité des membres présents.
Réfection de la couverture de l’église/ Honoraires architecte des monuments historiques
Suite au diagnostic établi par l’architecte du patrimoine en charge des travaux de l’église, il avait été relevé qu’il faudrait restaurer le versant sud de la couverture de la nef. 
La proposition de l’architecte Arnaud Paquin est retenue pour un devis d’honoraires (mission complète) de 11658,95€ TTC. Celui-ci fera l’objet d’une demande de subvention à la DRAC. 
Voté à l’unanimité des membres présents.
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle 2024
Conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, une prime de 300 €, réduite à la proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 sera versée avant le 30 juin 2024 aux agents municipaux. Il est convenu que, tenant compte de la quotité ci-dessus évoquée, elle ne sera cependant pas inférieure à 40€.
					Voté à l’unanimité des membres présents.

Aide financière en soutien à la reprise de la boulangerie
Le commerce de boulangerie abandonné par les précédents gérants, en cessation de paiement, nécessite une très importante remise aux normes. Compte tenu de l’importance de ce commerce dans le bourg, de l’émotion exprimée par la population lors des derniers mois à ce sujet, de l’importance des coûts estimés et bien qu’une conseillère estime anormal que cette aide ne profite qu’à la seule boulangerie, il est décidé d’accorder une aide de 4000€ au repreneur. La même élue ayant demandé au Maire ce qu’il a fait en tant que propriétaire des locaux pour aider cette reprise, il lui est répondu qu’une importante réduction du loyer a été consentie et des travaux de gros œuvre engagés sur le bâti.  Un conseiller insiste enfin pour ce qu’il soit demandé au repreneur un état de l’utilisation des fonds qui lui seront attribués, ce que le conseil approuve.
Les modalités de cette aide restent à définir.
Le vote recueille 6 voix pour et 1 abstention.
Demande de location du garage Chemin du Vieux Château
Suite au courrier reçu en mairie le 15 février 2024 par les nouveaux gérants du bar tabac de Saint Jean le Thomas demandant à la commune de leur louer le local ci-dessus mentionné, il est décidé d’accepter cette demande et de fixer le loyer mensuel à 80€. Un élu s’inquiète des difficultés inhérentes à cette décision pouvant bloquer ultérieurement un éventuel projet de transformation de l’espace ‘’Cœur de bourg’’. Les termes du contrat qui sera soumis aux gérants tiendra compte de cette remarque.
					Voté à l’unanimité des membres présents.
Rénovation de la Villa Elisabeth.
La villa Elisabeth, élément important du patrimoine de la commune nécessite des travaux importants de remise en état. Le devis proposé par Maisons Evolutives de Sartilly s’élève à 105100,17€, en trois tranches successives selon la nature des travaux :
Phase 1 : 35421,17€TTC
Phase 2 : 35463,93 €TTC
Phase 3 : 34215,07€TTC

Une élue s’étonne de l’importance de la somme et demande quel usage ultérieur du bâtiment est prévu. Il est répondu que la villa fait partie du patrimoine et à ce titre doit impérativement être entretenue. En fonction de la restauration envisagée, Son utilisation sera évoquée ultérieurement.

Le vote recueille 6 voix pour et 1 abstention.

Questions diverses :
Monsieur le Maire propose que la place de l’église soit baptisée à l’occasion de l’anniversaire du débarquement du nom de Simone Tesnière, ancienne Secrétaire de Mairie et Résistante, dont l’action a permis à plusieurs SaintJeannais d’échapper aux camps de travail obligatoire allemands pendant la dernière guerre Mondiale.
Voté à l’unanimité des membres présents.
La séance est levée à 19.00