DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 21 décembre 2023

Le vingt et un décembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures le Conseil Municipal dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au lieu extraordinaire de ses séances.

Présents : M. Alain BACHELIER, M. Frédéric RENAULT, M. Christian MUGNIER, M. Dominique GONTHIER, Mme Christiane CLAPIN CHAMBON, M. Tancrède LEROY, Thomas HELLEUX
  
Secrétaire de séance : Frédéric RENAULT
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 8
Absents excusés : Catherine PETIT a donné procuration à Frédéric RENAULT, 
Valérie ROLLO

La séance est ouverte à 19.30 
Participation de la Commune à l’Atlas de la Biodiversité

Saint Jean le Thomas s’est engagée, de conserve avec les municipalités de Dragey- Ronthon et de Genets à participer à la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité. Le coût du projet s’élève à 5012 € ; Il est demandé à Saint Jean le Thomas d’abonder pour un tiers à cette dépense, soit la somme de 1670 €

Voté à l’unanimité des présents ou représentés

Réalisation du plan d’adressage de la Commune

La poste propose à la commune son assistance pour se mettre en conformité avec le décret du 11 août 2023 relatif à la certification de sa base d’adresses postales. En effet, les adresse d’un certain nombre de foyers sont incomplètes, voire erronées. La poste propose un contrat ‘’Aide à la Dénomination et à la Numérotation des voies (ADN) et présente un devis de 3964,67€ HT (4757,60 € TTC).Il s’agit de dépenses d’investissements.

La décision est remise à plus tard, pour donner le temps à une étude plus approfondie.

Information sur les orientations budgétaires municipales pour 2024

Compte tenu du passage de la procédure budgétaire en M57 pour 2024, les comptes étant désormais officiellement arrêtés au 31 décembre, mais toutes les données émanant des services publics (trésorerie) n’étant pas connues à cette date et l’enregistrement de factures tardives du mois de décembre pouvant être passées jusqu’à la fin du mois de janvier, il n’est possible que de donner une estimation budgétaire ainsi que les orientations en matière d’investissement.
En ce qui concerne l’investissement communal, les projets suivants ont été retenus :

Toiture Presbytère	65	 	
Eclairage bourg (3ème tranche)	45	 	
Amont de Pennerie	95	 	
Eclairage Salle Auriac	 	30	
Skate Park	 	30	
Villa Elizabeth	 	100	
Aménagement terrain beltramo	 	20	
Véhicules	 	13	
SOUS TOTAL	205	193	

En ce qui concerne le fonctionnement, une projection actuelle, basée sur les chiffres 2023 actualisés de l’inflation pour les dépenses fait apparaître un budget annuel équilibré de 958250 € ; Il convient de noter que plusieurs postes ne sont pas encore arrêtés. Il ne s’agit donc que d’une estimation provisoire. Notons que la commune a bénéficié de plus de 80 000 € de subventions en 2023. Ce montant apparaîtra dans les comptes de 2024.

En ce qui concerne le camping, Les chiffres du budget 2023 ont été également reportés, ajustés de l’inflation pour les dépenses. 

Une enveloppe permettant divers travaux d’entretien et de rénovation a été fixée à 63000 € pour le chapitre fonctionnement et à 21000€ pour le châpitre investissement. Le contenu en sera précisé ultérieurement.

Décisions modificatives sur compte de la commune. 

La première concerne le chapitre investissement : Transfert de 700€ du compte 2188 au compte 1641.
La seconde concerne le chapitre fonctionnement : Transfert de 41€ du compte 6281 au compte 6218 ;

Voté à l’unanimité des présents ou représentés

Information sur le règlement des cabines de plage

Lors d’un précédent Conseil, la formalisation contractuelle de l’interdiction de location des Cabines de Plage a été décidée. L’Association des Propriétaires de Cabine n’ayant pas été informées préalablement de cette décision, de nouvelles réunions ont eu lieu avec les représentants de cette dernière. Au vu des arguments présentés de part et d’autre, la formulation de l’article 14 du règlement est la suivante : ‘’ La concession des emplacements est réservée à l’usage des propriétaires de cabines sous leur seule responsabilité’’. ‘’

Projet d’aménagement du terrain de boules

Un projet d’amélioration du terrain de boule de la plage est suggéré. Il consisterait à offrir aux joueurs la possibilité de s’asseoir pendant les parties sous un abri léger, à la place la cabine à proximité propriété de la Commune, par ailleurs en très mauvais état et non occupée.
Le Conseil est favorable à l’étude de ce projet. 

Point sur les travaux de canalisation d’eau potable.

La 1ère tranche de travaux est terminée, sur le côté droit de la voie. La 2ème tranche concernant le côté gauche est prévue plus tard, mais pas encore validée, la date n’étant pas arrêtée. La montée vers l’Etoile de la mer sera faite dès la 15 janvier 2024, suivie de l’avenue Clemenceau et de celle de la Libération. Le reste du bourg sera programmé plus tard.

Monsieur le Maire annonce enfin que la reprise éventuelle de la Boulangerie fait l’objet de 3 dossiers déposés auprès du liquidateur. La municipalité reste donc dans l’attente de la décision de ce dernier.

La séance est levée à 20.00