DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 novembre 2023

Le huit novembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures le Conseil Municipal dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au lieu extraordinaire de ses séances.

Présents : M. Alain BACHELIER, M. Frédéric RENAULT, M. Christian MUGNIER, M. Dominique GONTHIER, Mme Christiane CLAPIN CHAMBON, Mme Valérie ROLLO.
  
Secrétaire de séance : Frédéric RENAULT
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 6

La séance est ouverte à 19.00. 

Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable
Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des collectivités territoriales, le RPQS, rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable, pour l’exercice 2022 est présenté au Conseil Municipal de la ville de Saint Jean le Thomas, commune membre du SMPGA dans les délais impartis.
Après transmission préalable du rapport aux élus, ces deniers ont pris acte des informations communiquées et ne formulent aucune observation.
Voté à l’unanimité des membres présents ou représentés
SDEM 50 Rénovation éclairage public/phase 2
Les estimations du coût de la rénovation du réseau d’éclairage public, sous la maîtrise d’œuvre du SDEM 50 s’élèvent à 70200 € HT pour la deuxième tranche de travaux qui sera réalisée en 2024. Conformément au barème SDEM, la participation de la commune s’élève à 46440 € HT
Le Conseil accepte cette participation qui sera portée au budget communal 2024.
Voté à l’unanimité des membres présents ou représentés
Préparation de la dotation globale de fonctionnement 2024 DGF : Recensement de la voirie communale
Après recensement, le Conseil estime à environ 10 km la longueur des voies communales de Saint Jean le Thomas. Cette estimation sera transmise aux autorités compétentes pour préparer la dotation communale de fonctionnement.
Voté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Camping : Modification sur le contrat et le règlement

La commission camping propose un certain nombre de modifications au contrat et au règlement du camping municipal.

En ce qui concerne le règlement, il est notamment acté :
- que tout courrier doit être adressé à la Mairie et non au camping en dehors des périodes d’ouverture
- que les éventuels travaux d’entretien ne peuvent être effectués en semaine que de 10.00 à 12.00 et de 15.00 à 17.00, le samedi de 10.00 à 12.00 et interdits le dimanche
- qu’il est interdite de laver les voitures à l’intérieur du camping
- qu’un seul branchement électrique sera toléré par mobil home
- que l’accès de personnes extérieures ne sera accepté qu’après avoir eu l’autorisation de l’hôtesse d’accueil.

En ce qui concerne le contrat, il est notamment acté :
- que les membres de la famille ou amis ayant un camping-car ne peuvent stationner sur l’emplacement d’un locataire et doivent laisser leur véhicule à l’extérieur,
- que les interventions réalisées sur les infrastructures du fait de défauts après les branchements communaux seront à la charge des propriétaires, un seul branchement électrique étant autorisé par mobil-home/caravane,
- que les terrasses ne peuvent excéder une surface maximum de 12m²,
- que les sous locations ne peuvent excéder 4 personnes et faire l’objet d’une information à l’hôtesse d’accueil sur la période et l’identité des sous-locataires.

Voté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Cabines : modification sur le contrat et le règlement
En ce qui concerne le règlement comme le contrat de concession, il est notamment acté :
- qu’aucun moyen de stockage extérieur ne sera toléré autour des cabines
- que la sous-location est interdite, par quelque biais que ce soit, les cabines étant sur un terrain communal.

Voté à l’unanimité des membres présents ou représentés  
Conseil départemental : demande d’aide financière pour un administré
A la demande du Service d’aide sociale du Conseil départemental concernant le dossier d’un administré de la commune ayant des difficultés financières et après avoir délibéré sur les conditions de ressources de l’intéressé, le Conseil décide d’allouer à cette personne une aide de 200 € ;
Voté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Tarifs communaux 2024
Les tarifs communaux, ceux du camping et des cabines ayant été communiqués par avance aux élus et après modifications ou ajustement demandés par ces derniers, sont présentés en annexe. 
Proposition de modification des tarifs communaux pour 2024
Cantine scolaire
2.93 € repas enfant         
5.25 € repas adulte          	

Concessions dans le cimetière
Concession dans le cimetière : 94 € le m²
Concession cinquantenaire : 63 € le m²
Concession cavurne : 515 €
		
 Zone de mouillage
	    < 6m	   6m<7m  < 7m< =8m  
Annuel       151 €	   176 €	   201 €        
Visiteurs :	
Week-end      6 €	    8 €
Semaine      24 €	    28 €
Mois	     90 €	    100 €

Droit de place au marché 
Droit d’emplacement au marché hebdomadaire : 1.5 € le mètre linéaire       
Forfait électricité (par branchement) : 2.40 €                                 
Déballeur occasionnel : 18 € par dimanche
                                  
Location Espace Auriac
•	Associations communautaires
Petite salle (1) à la journée :	                             	      19 €                          
Salles d’exposition 1 et 2 à la journée : 	                41 €                          
Salles d’exposition 1 et 2 à la semaine :	                69 €		       

•	Associations hors commune
Salles d’exposition 1 et 2 à la journée : 	                 94 €                          
Salles d’exposition 1 et 2 à la semaine :	                257 €		        
Location Salle de convivialité
•	Habitants domiciliés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération MSMN :
 Location ½ journée :		 93 € 						
 Location 1 journée hors week-end :	172 €			
 Location week-end 2 jours :	224 €		
		
•	Habitants domiciliés hors du territoire de la Communauté d’Agglomération MSMN :
Location ½ journée :		117 €     
Location 1 journée hors week-end :	210 €     	
Location week-end 2 jours :		350 €     	 

La caution est inchangée et fixée à 300 € pour matériels et locaux dégradés. Une attestation d’assurance est demandée pour le jour de la location. La location est réservée aux plus de 21 ans.

 Aire d’accueil des camping-cars

Nuitée : 10.90 €			
Forfait électricité (55 mn) : 2.10 €       

Location des terrains pour cabine (ttc)
de 5 m2 (5 m2 inclus)                           213 €
de 6 m2 (6 m2 inclus)                           234 €
de 7 m2 (7 m2 inclus)                           253 €
de 8 m2 (8 m2 inclus)                           264 €
de 9 m2 (9 m2 inclus)                           316 €
de 10 m2 (10 m2 inclus)                         407 €
de 11 m2 (11 m2 inclus)                         470 €
de 12 m2 (12 m2 inclus)                         572 €
de 13 m2 (13 m2 inclus)                         619 €
de 14 m2 (14 m2 inclus)                         737 €
de 15 m2 (15 m2 inclus)                         820 €
de 16 m2 (16 m2 inclus)                         888 €
de 17 m2 (17 m2 inclus)                         957 €
de 18 m2 (18 m2 inclus)                         991 €
de 19 m2 (19 m2 inclus)                       1 040 €
au-delà de 20 m2                              1 101 €
Terrasse                                    30 € le m²
Terrasse commerciale                         2 201 €
Ordures ménagères (forfait / an/ cabine)          70 €

Camping Municipal
SEJOUR PAR JOUR DE 12 H A 12 H – 
(HORS TAXE DE SEJOUR ET 
TAXE ADDITIONNELLE DEPARTEMENTALE) 

Par emplacement (1 ou 2 personnes)	22,60 €	
Tarif randonneur à pied	   6,60 €	
Adulte supplémentaire 
(au-delà de l’emplacement)	4.80 €	
Enfant (moins 12 ans)	2.20 €	
Caution carte magnétique  pour passage	21.00 €	
Impression A4 noir & blanc 	0.22 €	
Impression A4 couleur	0.90 €	
Groupe (<15 ados 12 ans à  <18 ans) Tarif non applicable du 15/07 au 15/08	2.30 €	
Emplacement caravane	1764 €	
Emplacement MH (-100m²)	2100 €	
Emplacement MH(-120M²) :         	2336 €	
Emplacement MH (+120M²) :         	2778 €	
Achat carte magnétique :                        	25 €	
Chien ou chat :                                  	23 €	
Forfait nettoyage d’emplacement               	70 €	
Location salle réunion :                              	35 €	
Achat télécommande                            	55 €	

Voté à l’unanimité des membres présents ou représentés	 

Camping : Régie camping rehausse du plafond d’encaisse
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 45000 €

Voté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Décision modificative concernant le remboursement de deux emprunts.
Suite à un manque de crédits aux chapitres 66 et 16 pour un remboursement anticipé de deux emprunts bancaires, les décisions modificatives suivantes sont proposées 
Section de fonctionnement :
Diminution de crédits au 011-61551 : 2000€
Augmentation de crédits au 66-66111 : 1940€
Augmentation de crédits au 66-6688 : 60 €
Section d’investissement :
Diminution de crédits au 21-2131 : 12000€
Augmentation de crédits au 16-1641 : 12000 €

Voté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Demande citoyenne d’un skate parc

Une demande émanant des enfants de la commune concerne la construction d’un skate parc. La réalisation d’un tel ouvrage et son inscription budgétaire éventuelle seront prochainement mises à l’étude, sous la supervision de Messieurs Helleux et Mugnier. 
Voté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Diagnostic villa Elizabeth

Une visite et l’établissement d’un diagnostic par le service technique de la Communauté d’Agglomération concernant l’état de la villa Elizabeth ont mis en avant une liste de prestations à prévoir pour la remise en état de la villa Elizabeth ;
Un maître d’œuvre sera recherché pour établir la faisabilité et les devis correspondant à ces prestations.

Voté à la majorité : 8 votes pour et une abstention

Recensement de la population 2024 nomination du coordinateur de l’enquête INSEE
Madame Marianne LYLERE est désignée coordinateur de l’enquête INSEE à mener dans le cadre du recensement national de la population 2024 ;
Voté à l’unanimité des présents ou représentés
Recensement de la population, recrutement des agents recenseurs pour l’enquête INSEE
Deux agents recenseurs seront recruté pour un besoin saisonnier du 18 janvier au 27 février 2024. Il s’agit de Monsieur Jordan ATHAR et de Madme Marie France PINSON qui recevront préalablement une formation à cet effet.
Voté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Questions diverses :
-	Monsieur le Maire informe le Conseil de l’obtention du label VILLAGE PATRIMOINE pour la commune de Saint Jean le Thomas.
-	Une étude permettant l’installation de moyens de ralentissement de la circulation automobile dans le bourg sera entreprise, avec le département en ce qui concerne les routes départementales et le recul des bornes d’entrée dans le bourg, en installant les panneaux de limitation de vitesse limitant la vitesse à 30 km /heure dans le bourg et 50 km Avenue de la libération.
Hors séance, Monsieur le Maire informe l’auditoire que le liquidateur du fond de commerce de la boulangerie a reçu 2 propositions de reprise qu’il examine. A cet égard, Monsieur le Maire et les conseillers tiennent à rappeler leur attachement au maintien de commerces de proximité dans le bourg.
La prochaine séance est fixée au 21 décembre 2023
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20.30
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